Quel que soit votre projet, vente ou achat d’un appartement ou d’une maison ou location, le diagnostic immobilier est une étape incontournable et indispensable. Objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire. Qui doit le réaliser ? Est-il obligatoire ? A quoi sert-il concrètement ? Réponses à travers notre article !
Diagnostic immobilier : définition
Le diagnostic immobilier est réalisé en cas de vente ou de mise en location d’un bien. Il s’agît ni plus ni moins qu’un contrôle technique que vous allez devoir faire passer à votre bien si vous en êtes propriétaire. Les critères de ce contrôle technique sont pré-établis, il sera donc vérifié la conformité du bien avec lesdits critères lors des diagnostics immobiliers réglementaires que voici :
En cas de location
- la performance énergétique (DPE) : ce contrôle sert à vérifier et estimer la consommation en énergie du bien ainsi que les taux d’émission de gaz à effet de serre. Le classement va de A à F et l’on estime qu’un logement dont la classe énergie est comprise entre A et C est un logement avec un bon DPE.
- le diagnostic plomb : le diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements d’autant plus si ce dernier a été construit avant 1949.
- le diagnostic amiante : il vérifie la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Ce diagnostic vous concerne si le permis de construire du bien a été délivré avant juillet 1997.
- l’état de l’installation électrique : est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements et donc des risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Il est obligatoire si l’installation d’électricité a plus de 15 ans.
- l’état de l’installation au gaz : de la même manière que le diagnostic électricité, le diagnostic gaz vérifie la conformité et la sécurité des installations. Il répond aux mêmes conditions que le diagnostic électricité, l’installation gaz doit avoir plus de 15 ans.
- l’état des risques naturels et pollutions : il évalue les risques et pollutions auxquels le bien est exposé tels que les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon etc.).
En cas de vente
En plus des diagnostics précédemment cités, il faut rajouter :
- la présence ou non de termites : comme son nom l’indique, il sert à vérifier la présence de ces nuisibles dans le logement
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles : il vérifie l’état de la fosse septique et sa conformité aux normes en vigueur.
- diagnostic bruit : depuis le 1er juin 2020, il concerne les biens immobiliers situés sur les zones de bruit aux environs des aérodromes/aéroport.
Il est à noter que l’ensemble de ces diagnostics sont obligatoires et constituent le document appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé au bail pour une location ou bien à la promesse de vente pour la cession d’un bien immobilier.
Qui est en charge du diagnostic immobilier ?
L’ensemble des diagnostics doivent être réalisés par un professionnel sauf exception du diagnostic risques naturels et pollutions qui peut être réalisé par le propriétaire du bien.
Les professionnels procédant aux différents diagnostics sont tenus de faire preuve d’indépendance et de partialité que ce soit vis à vis de l’agence ou du propriétaire (rappel fait par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCR ).
Autre point, les diagnostiqueurs (comme le rappelle le COde de la construction et de l’habitation) doivent présenter des garanties de compétences et disposer d’une organisation de moyens appropriés.
Diagnostic immobilier : combien ça coûte et qui doit le payer ?
Combien ça coûte ?
Les tarifs sont fixés librement par les professionnels avec toutefois la contrainte de prendre en compte la surface du bien qui est diagnostiqué.
Qui doit payer le diagnostic ?
Deux cas de figures :
- Dans le cas d’une location, le diagnostic est à la charge du bailleur
- Dans le cas d’une vente, le diagnostic est par défaut payé par le vendeur. Cependant, acquéreur et vendeur ont la possibilité de décider d’une prise en charge partagée ou d’une prise en charge totale par l’acquéreur.