Les logements sociaux constituent une part importante du parc immobilier français. Pour en bénéficier, vous devez répondre à un certain nombre de critères.
Qu’est-ce qu’un logement social ? A qui s’adresse-t-il ? Et surtout, comment y accéder ? Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons répondre aujourd’hui.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Le logement social est un logement qui bénéficie d’une aide publique pour sa construction. Soumis à des règles d’attribution très strictes, il est accordé en priorité aux personnes ayant les revenus les plus faibles.
Le propriétaire du parc de logements sociaux (ou HLM) est appelé bailleur social. Ce professionnel joue un rôle important dans l’accessibilité des logements pour les familles ou les personnes à ressources modestes.
Par exemple, grâce à un bailleur social à Montpellier, les ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent acquérir ou louer un logement décent dans cette même ville.
Qui a droit à un logement social ?
Pour bénéficier d’un logement social, les revenus d’un ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est défini en fonction de la région dans laquelle le logement est acheté. Par exemple, en Île-de-France, il est de 3,3 fois le SMIC pour une famille de 4 personnes. En dehors de l’Île-De-France, il est de 1,7 fois le SMIC.
Le calcul de ce seuil s’effectue sur la base du revenu imposable généré au cours de l’année précédant l’attribution.
A l’heure actuelle, plus de 60 % des ménages en France réunissent les critères requis pour profiter d’un logement social. Ce pourcentage risque de s’accroître au vu de la baisse du pouvoir d’achat constatée depuis le début de la pandémie du Covid-19.
Quels sont les types de logements sociaux ?
Les logements sociaux se déclinent en plusieurs catégories :
- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : réservé aux couples sans enfants dont le revenu annuel ne dépasse pas 16 037 euros par an, et qui résident hors Île-De-France ;
- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : c’est les logements HLM. Situés en périphérie des grandes villes, ils sont accessibles aux couples sans enfants dont le revenu annuel moyen n’excède pas les 26 725 euros par an.
- PLS (Prêt Locatif Social) et PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) : ces deux types de logements sociaux sont destinés aux ménages dont les ressources dépassent les plafonds fixés pour l’acquisition d’un logement social, mais qui restent tout de même insuffisantes à acheter bien dans le secteur privé. Pour un couple sans enfant, le plafond de revenu à ne pas dépasser est de 34 743 euros par an.
Bien entendu, les personnes célibataires et les couples avec enfants peuvent accéder aux logements sociaux. Dans le cas échéant, les plafonds sont revus à la hausse. Cette hausse s’applique aussi quand il s’agit de logements sociaux en Île-de-France. Dans le cas échéant, la majoration est de 20 %.
Comment présenter une demande pour un logement social ?
Tout d’abord vous devez télécharger un dossier depuis le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml. Une fois rempli, ce dossier doit être déposé à la préfecture ou la mairie de votre ville. Il est possible de le présenter également à un organisme HLM.
Une fois la demande reçue, elle est enregistrée dans un système national. Tous les bailleurs sociaux situés dans les villes où le demandeur souhaite habiter y ont accès.
Les demandes pour les villes d’un même département doivent être regroupées dans un seul formulaire.
Il est à noter qu’une demande de logement social doit être renouvelée chaque année jusqu’à ce que le demandeur obtienne finalement un logement.
La priorité est donnée aux personnes sans domicile fixe, victimes de violences conjugales ou menacées d’expulsion.