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Les lois qui exigent le port de chaussures de sécurité au travail

La sécurité des salariés figure parmi les facteurs les plus importantes pour motiver ses salariés. Elle est donc l’une des critères qui attirent, retiennent et motivent un travailleur. Pour les employeurs qui tiennent à soigner l’image de son entreprise, il convient pour eux de bien s’informer sur les lois en vigueur qui gèrent la santé et la sécurité au travail. Pour les salariés qui s’inquiètent de leur sécurité, il leur est très important de bien connaître les lois y afférentes pour savoir quand exiger des équipements de sécurité avec leur employeur.

L’article 344 de la loi sur la santé et la sécurité du travail

Compte tenu de l’article 344 de la loi sur la santé et la sécurité du travail, il est stipulé que le port des chaussures de protection conformes à la norme CAN/CSA-Z195-02 est obligatoire. Selon cet article, le port de ces chaussures est exigé dans le cas où les pieds sont exposés à un risque de brulure ou de blessure provoqué par la perforation, la décharge électrique et le choc d’une chute d’objets lourds. Les chaussures de sécurité sont aussi conseillées pour se protéger par le contact avec le métal en fusion et avec les matières liquides dangereuses.

L’article 51 de la loi sur la santé et sécurité du travail

Comme son nom l’indique, la loi sur la santé et la sécurité du travail est entièrement consacrée à la protection des salariés pendant ses heures de travail. Le terme de son article 51 précise que seul l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de son salarié. Pour cela, il devrait prendre des mesures précises.

Ce même article stipule également que les employeurs devraient aussi mettre gratuitement à disposition de ses salariés ses équipements de protection conforme aux normes de sécurités. Les employeurs sont aussi tenus de veilleur à ce que les équipements soient utilisés.

Pour cela, ils sont chargés de contrôler la tenue des lieux de travail, de fournir des installations sanitaires, d’utiliser des méthodes et des techniques visant à identifier les risques et d’assurer que les méthodes utilisées ne portent pas atteinte à la santé du salariés. Pour la réalisation de ces tâches, il convient aux employeurs de désigner des membres de son personnel spécialement chargés aux respects des consignes données concernant l’utilisation de ces équipements.

L’article L 4121-1 du code du travail

Suivant l’importance de la sécurité des salariés durant ses heures de travail, le code du travail y consacre un article entier. L’article L 4121-1 du code du travail décrit « l’obligation général de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur, en référence aux Principes Généraux de Prévention dont l’objectif est d’éviter les risques et, en cas d’impossibilité, de combattre à la source ceux qui ne peuvent pas être évités ».

Premièrement, cet article engage les employeurs sur la sécurité de ses salariés. Deuxièmement, il oblige ces derniers à respecter les méthodes et les consignes de sécurité imposés par l’employeur. L’obligation du salarié est ainsi disciplinaire. Toutefois, elle est reliée directement à la responsabilité pénale de son employeur.

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Par Michel P.

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