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Comment faire face aux dégradations des biens publics ?

Les dégradations des biens publics constituent des actes de vandalisme, sujets à une sanction pénale, l’infraction consistant à détruire, à dégrader ou encore à détériorer un bien appartenant à autrui, avec la volonté de nuire de manière volontaire et gratuite. Outre les dispositions prévues par la loi, les actes de vandalisme et d’incivilité sur les biens publics continuent à se multiplier, dans la capitale comme en province, dans les villes comme en zone rurale. Comment est-il possible de faire face aux dégradations des biens publics ?

Dégradation des biens publics : de quoi parle-t-on exactement ?

Lorsqu’il s’agit de dégradations liées aux biens publics, les exemples sont nombreux : dégâts d’infrastructures publiques, pillages, graffitis parfois diffamatoires sur des bâtiments publics, destruction d’installations sanitaires, dégradation d’espaces naturels… Des actes gratuits commis par des individus ou des groupes, prémédités ou spontanés, portant atteinte non seulement aux biens visés mais également au patrimoine et à l’identité de la culture locale, régionale ou nationale ainsi qu’à la sécurité des individus. En savoir plus sur le vandalisme.

Que dit la loi ?

Le Code pénal prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement ainsi que de 30 000 euros d’amende pour toute destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, notamment si le vandalisme entraîne des dégâts importants. En cas de dommages plus légers, la punition est de 1500 euros d’amende et d’un travail d’intérêt général. Concernant les tags (graffitis), ils sont passibles d’une amende de 3 750 euros et d’un travail d’intérêt général.

Faire face aux dégradations des biens publics

Les biens publics, quels qu’ils soient, méritent le respect de tous. Pour faire face aux dégradations, les mesures à prendre sont variées :

  • Effectuer un inventaire des biens à protéger en vue de les connaître et de les maîtriser, de manière à pouvoir identifier rapidement toute dégradation s’il y a lieu
  • Ne pas mettre en avant la valeur des biens publics. Certains lieux ou biens, s’ils font l’objet d’une quelconque convoitise, sont plus à même d’être visés par des individus mal intentionnés
  • Assurer les biens en vue de les protéger, en s’adressant à des professionnels spécialisés
  • Mettre en place des mesures de prévention, sur la base d’un diagnostic permettant d’évaluer les dangers de vol, de vandalisme et d’incendie. De nombreuses options sont envisageables comme la surveillance par caméra vidéo, la mise en place d’alarmes (anti-intrusion, incendie, etc.) mais également l’utilisation de vis et écrous antivol
  • Faire surveiller les lieux lorsqu’ils sont fréquentés et lorsqu’ils sont fermés au public, selon les biens à protéger
  • Renforcer le dispositif de sécurité qui prend en compte la valeur des biens et les risques inhérents à leur dégradation
  • Améliorer l’éclairage extérieur

Pour faire face aux dégradations des biens publics, il est important d’envisager l’ensemble des risques liés aux biens à protéger, de manière à choisir des solutions adéquates et pérennes qui permettront non seulement de lutter contre des actes mal intentionnés, mais également d’en dissuader les auteurs.

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Par Michel P.

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