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Comment bien se protéger de la contrefaçon ?

contrefacon

La contrefaçon désigne le fait de copier un produit de marque : elle génère une concurrence déloyale pour le produit original copié et, par ailleurs, elle trompe le consommateur. Au-delà des manquements aux droits de la propriété intellectuelle, la contrefaçon nuit au développement des entreprises, favorise le commerce illicite et peut être dangereuse pour la sécurité des consommateurs – notamment quand les faux produits ne respectent pas des normes de base.

Protéger sa marque

Afin de vous prémunir de la contrefaçon, pensez à déposer des brevets lorsque vous réalisez des inventions – et aussi à enregistrer votre marque auprès de l’INPI. Vos dessins et modèles ayant permis la conception des produits peuvent également être protégés par un dépôt.

Contourner la contrefaçon en compliquant l’imitation

Plus un produit est facile à reproduire à l’identique, plus il risque d’être contrefait. Ainsi, pour vous protéger, n’hésitez pas à créer des numéros d’identification par hologrammes ou encore des codes spécifiques pour tout ce que vous produisez.

Dissuader les contrefaçons avec des mentions type « brevet déposé »

Quand ils voient des inscriptions comme « marque enregistrée » ou encore « modèle n°… », les contrefacteurs sont plus facilement dissuadés. Ils sauront qu’ils prennent plus de risques en imitant votre produit et renonceront à leurs projets. Plus d’informations en se rapprochant d’un cabinet d’avocats spécialiste du droit des brevets bien sûr.

Déposer une demande préventive d’intervention en douane

Même sans avoir d’information sur une éventuelle contrefaçon, il est possible d’effectuer une démarche préventive – et gratuite – auprès de la douane. Valable un an et renouvelable par écrit, la demande permet d’attirer l’attention des agents de contrôle sur des éventuelles contrefaçons.

Le CNAC, un interlocuteur clé contre la contrefaçon

Le CNAC est le Comité National Anti-Contrefaçon. Cette structure favorise le dialogue entre tous les acteurs pour améliorer les dispositifs de lutte anti-contrefaçons. Plusieurs actions sont menées par l’organisme, de la communication autour de la lutte anti-contrefaçons à la diffusion d’informations et de bonnes pratiques. Plusieurs grandes problématiques liées à cette infraction sont discutées : les aspects normatifs et juridictionnels, la sensibilisation et la communication, la coopération internationale et la cyber-contrefaçon.

Si la contrefaçon est un combat qu’il convient de mener au quotidien, l’essentiel des actions doit être fait en préventif, avant que de faux produits soient commercialisés.

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Par Michel P.

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